RiskPilot SiteGitHubDémoRegistre réglementaire #
Objectif #
Le menu Réglementaire rassemble traitements RGPD, AIPD, violations de données, obligations légales/contractuelles et dérogations.
Écran et champs #
Filtrez par registre, type, statut et responsable. Les informations communes sont titre, preuves, échéance et expiration ; chaque type impose ses détails, par exemple finalité, base légale, conservation, risques, mesures, source ou décision de notification.
Dérogations et approbation #
Une dérogation documente risque et compensation, possède une expiration et doit être approuvée par une personne distincte du responsable. La suppression respecte l’historique et le tenant.
Bonnes pratiques #
Ne remplacez pas l’analyse juridique par le registre. Joignez la source, planifiez les revues et reliez les écarts à leurs actions lorsqu’un traitement est requis.
Types et informations attendues #
| Type | Informations principales |
|---|---|
| Traitement RGPD | finalité, base légale, données, personnes, conservation et mesures |
| AIPD | contexte, nécessité, risques, mesures et décision |
| Violation | faits, impacts, personnes et notification |
| Obligation | source ou contrat, exigence, responsable, échéance et preuve |
| Dérogation | risque, compensation, approbateur et expiration |
Créer et instruire #
Sélectionnez le type exact, donnez un titre explicite, choisissez un responsable puis complétez le schéma correspondant. Référencez les preuves sans exposer de données inutiles et fixez échéance ou expiration.
Une dérogation reste temporaire : elle précise l’exigence écartée, le risque et les compensations. Le demandeur et l’approbateur doivent être différents. À expiration, revenez à la conformité, renouvelez la décision ou complétez le traitement.
Violations et notifications #
Documentez chronologie, catégories de données, personnes affectées, conséquences, mesures et décision de notification. RiskPilot conserve la preuve mais ne calcule pas les délais juridiques et ne remplace pas le DPO.
Filtres, contrôles et erreurs #
Filtrez par type, statut et responsable. Priorisez échéances proches et dérogations expirantes. Un approbateur identique au demandeur est refusé. Avant suppression, vérifiez conservation, audit et relations ; préférez la clôture si l’historique doit rester démontrable.
Exemple #
Une dérogation autorise temporairement un protocole ancien. Elle documente segmentation compensatoire, surveillance, responsable, date de remplacement et expiration, puis reçoit l’approbation d’une personne distincte.